J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607284V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCI Courbevoie Jules-Ferry, située 1, terrasse Bellini, TSA 48200, 92219 Paris-La Défense Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 12,33 kW photovoltaïques, est localisée 42-44, rue Jules-Ferry et 11-19, rue Cayla, 92400 Courbevoie.